Objet
FactoBat est un outil d'audit prix fournisseurs destiné aux artisans et TPE du bâtiment. Il permet d'analyser les factures fournisseurs pour détecter les anomalies de prix (surfacturations, remises manquantes, écarts tarifaires).
Accès au service
L'accès à FactoBat est réservé aux professionnels du bâtiment, sur inscription en ligne.
Offre payante
Factobat propose une formule Premium au prix de 9,90 € TTC par mois. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et résiliable à tout moment.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est reconduit automatiquement chaque mois tant qu'il n'est pas résilié.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : vous conservez l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à ce terme, puis votre compte revient automatiquement à la formule gratuite. Aucune donnée n'est perdue lors de ce retour.
Le mois entamé n'est pas remboursé. En contrepartie, l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée.
Factobat est un service réservé aux professionnels, souscrit dans le cadre de leur activité. À ce titre, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.
Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). En cas de suspicion d'accès non autorisé, il doit en informer l'éditeur immédiatement.
Propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire de toutes ses données. Il peut à tout moment :
- Exporter l'intégralité de ses données (factures fournisseurs, données d'audit) au format CSV et JSON
- Demander la suppression complète de son compte et de toutes ses données
Ces deux actions sont accessibles directement depuis l'application, en un clic.
Responsabilité
FactoBat est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité permanente. L'éditeur met en place des sauvegardes quotidiennes mais ne peut être tenu responsable en cas de :
- Inexactitudes dans les résultats d'audit (prix de référence, détection d'anomalies)
- Perte de données suite à un incident technique
- Interruption temporaire du service
Les résultats d'audit sont donnés à titre indicatif. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions commerciales avec ses fournisseurs.
Propriété intellectuelle
Le logiciel FactoBat (code source, interface, design, contenu) est la propriété exclusive de la SARL Cédric Mathieu. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. À la suppression de votre compte, vos données personnelles sont définitivement effacées. Les données de prix (références articles, prix, remises) sont anonymisées. Ces données anonymisées ne permettent plus de vous identifier.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui de Lorient.
Contact
SARL Cédric Mathieu
Route du Barrage Clavezic, 56590 Groix
Email : contact@factobat.fr
Téléphone : 06 60 18 56 56