Responsable du traitement

SARL Cédric Mathieu
Route du Barrage Clavezic, 56590 Groix
Email : contact@factobat.fr
Téléphone : 06 60 18 56 56

Données collectées

Finalité du traitement

Base légale

Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour le service et le paiement ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la mesure d'audience anonyme.

Hébergement et stockage

Application et base de données hébergées par OVH (France). Sauvegardes : une copie locale et une copie externe chiffrée de bout en bout hébergée en Europe (Backblaze B2, région UE).

Transferts hors UE

Les données sont traitées et hébergées dans l'Union européenne. Deux traitements font intervenir des prestataires établis aux États-Unis : le paiement (Stripe) et la lecture OCR des factures (Google). Ces transferts sont encadrés par les garanties contractuelles prévues par le RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression du compte — ou, pour un accès sans compte, automatiquement dès la nuit suivant le dépôt — vos données personnelles et les fichiers de vos factures sont définitivement supprimés. Ne subsistent alors que des données de prix rendues anonymes (fournisseur, date, référence, prix, quantité), ne comportant aucun identifiant permettant de vous ré-identifier, conservées pour notre référentiel tarifaire. Vous pouvez également supprimer vos données à tout moment, en un clic, directement dans l'application.

Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers. Aucune revente de données.

Sous-traitants

À propos de l'OCR (Google)

Seul le document de la facture est transmis pour en extraire le texte, au moment où vous l'importez. Selon les conditions de notre prestataire, ces documents ne sont pas utilisés pour entraîner ses modèles.

Cookies et mesure d'audience

Factobat n'utilise aucun cookie de suivi publicitaire. La fréquentation du site est mesurée avec Umami, un outil de statistiques sans cookie et auto-hébergé. Seul un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement est utilisé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données ou supprimer votre compte en un clic, directement depuis l'application.

Pour exercer vos droits : contact@factobat.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum.

Réclamation

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr