Responsable du traitement

SARL CEDRIC MATHIEU
Route du Barrage Clavezic, 56590 Groix
Email : sarlcedricmathieu@gmail.com
Téléphone : 06 60 18 56 56

Données collectées

Finalité du traitement

Base légale

Exécution du contrat entre l'utilisateur et FactoBat (article 6.1.b du RGPD).

Hébergement et stockage

Les données sont hébergées par OVH SAS à Roubaix, France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte, puis 6 ans après sa suppression (obligation légale de conservation des documents comptables, article L123-22 du Code de commerce).

Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers. Aucune revente de données.

Sous-traitants

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Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Vos données vous appartiennent. Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données ou supprimer votre compte en un clic, directement depuis l'application.

Pour exercer vos droits : sarlcedricmathieu@gmail.com. Délai de réponse : 30 jours maximum.

Réclamation

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr